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Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site trosecure.fr est édité par la société TroSecure SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Directeur de la publication : Lucas Martin, en qualité de Président. Contact : contact@trosecure.fr Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345 678 901

2. Hébergement

Le site trosecure.fr est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, États-Unis Site web : https://vercel.com L'hébergeur assure la continuité de service et la sécurité des données conformément aux standards internationaux en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site trosecure.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TroSecure SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le logo TroSecure et la marque TroSecure sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), les données personnelles collectées sur le site trosecure.fr font l'objet d'un traitement par TroSecure SAS en qualité de responsable de traitement. Les données collectées sont nécessaires à la mise en relation entre les demandeurs de devis et les agences de sécurité partenaires. Elles ne sont transmises qu'aux agences sélectionnées pour répondre à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@trosecure.fr. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France. Le site trosecure.fr est conforme aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

7. Crédits

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